Hotline: Ms. NhiIl semble bon de savoir que selon les etablissements bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque peut varier. Cette variation peut dependre d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque va etre encaisse ou rejete et ces criteres seront bien souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a l’ensemble de vos demandes au sein d’ cet article.
Quel est le delai de rejet d’un cheque ?
En France, il existe 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 semaines. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : ce delai est de 1 an et 8 semaines.
La banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Une fois le cheque signale tel « sans provision » Vous allez avoir un delai de 7 semaines Afin de regulariser la situation.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 journees pour envoyer un certificat de non paiement a un huissier, qui entamera la procedure. Si ce delai est passe, la beneficiaire du cheque ne va i?tre plus capable de reprocher a le emetteur l’absence de solvabilite, et ne peut plus choisir le cheque. arnaque willow
Comment se passe un rejet de cheque ?
Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur la compte, un coup encaisse, votre dernier va i?tre classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Cela ne veut pas necessairement penser que vous etes en negatif sur ce compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.
Un coup que ce cheque est classe « sans provision », vous avez 7 temps pour regulariser ca. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Notre beneficiaire du cheque va alors recourir a un huissier de justice pour solliciter le recouvrement de la somme due.
Si la situation est regularisee, il suffira alors de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte d’la somme due, a le beneficiaire.
Comment savoir si un cheque est rejete ?
Vous devez d’abord attendre nos delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 semaines apres avoir realise une remise de cheque via 1 bordereau. Passe votre delais, si le cheque n’est toujours gui?re dans ce compte ou si l’individu a qui vous avez fait le cheque temoigne de une telle anomalie, Il semble important de contacter sa banque.
Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque va eventuellement vous contacter en direct via les fonds d’une convention bancaire (email ou portable, et par courrier) De sorte i vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pourrez egalement obtenir une lettre de demande de regularisation.
Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous recevrez une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif en part de l’emetteur.
Il va falloir egalement savoir que le rejet d’un cheque fera l’objet de frais bancaires :
- 30 euros Afin de nos cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
- 50 euros pour les cheques d’un montant superieur a 50 euros
Comment regulariser votre cheque rejete ?
Dans l’optique de regulariser la situation, vous pourrez :
- Reapprovisionner la compte afin que Notre somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
- Regler le cheque par un nouvelle moyen de paiement (en liquide, notamment).
- Recuperer le cheque sans solde et le restituer a Notre banque tel preuve de une regularisation.
- Demander a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee seulement au paiement du cheque. Pour ce qui, le cheque doit etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra disponible).
Des que ca va i?tre regularisee aupres de votre banque, elle saura lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A son tour, des autres banques vont i?tre egalement informees. Cependant, votre banque ne sera en pas de cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.
Toutefois, et Afin de eviter ces extremes, il est possible de designer 1 titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure doit cependant etre realisee au prealable. Et dans ce cas, seule votre personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, aussi si elle possede un compte joint.
Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez aucun compte ? Rendez-vous concernant notre article comment encaisser un cheque sans compte concernant en connaitre plus.
Qu’est votre que je risque a faire un cheque sans provision ?
Si l’emetteur du cheque n’a pas regularise sa situation, sa banque d’origine est dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 ans. Cette interdiction regroupe :
- Une inscription au Ficher Central des Cheques d’une Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de ce cheque sans provision)
- L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
- J’ai remise de l’ensemble de les cheques bancaires a votre banque (aussi s’il s’agit d’un autre etablissement bancaire)
- L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 ans
Cette interdiction concernera tous les comptes et dans l’integralite des agences bancaires francais. Si l’emetteur detient des comptes joints ou d’autres comptes individuels, votre interdiction touchera egalement des autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.
A voir aussi : Afin de ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous dans une article comment endosser 1 cheque ?
